Vous venez de subir un sinistre, nous avons préparé pour vous la liste des documents à fournir pour instruire votre dossier d'indemnisation. Recherchez dans les différentes thématiques proposées celle qui correspond à votre situation !

PARTICULIER

Propriétaire occupant
  • Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
  • En cas d'indivision une procuration par indivis au bénéfice de l'un des deux
  • Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
  • Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
  • Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
  • Liste du mobilier sinistré
  • Toutes factures ou photos en votre possession aidant à la justification de la réclamation
Propriétaire non occupant
  • Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
  • En cas d'indivision une procuration par indivis au bénéfice de l'un des deux
  • Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
  • Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
  • Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
  • Bail de location
  • Quittances
  • Si location meublée : liste du mobilier sinistré
Locataire
  • Bail de location
  • Quittances
  • Liste du mobilier sinistré
  • Toutes factures ou photos en votre possession aidant à la justification de la réclamation

COPROPRIETE

Syndic
Copropriétaire
Propriétaire occupant
  • Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
  • En cas d'indivision une procuration par indivis au bénéfice de l'un des deux
  • Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
  • Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
  • Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
  • Si gestionnaire : contrat de gestion
  • Copie du contrat d'assurance privatif
Propriétaire non occupant
  • Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
  • En cas d'indivision une procuration par indivis au bénéfice de l'un des deux
  • Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
  • Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
  • Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
  • Bail de location
  • Quittances
  • Si gestionnaire : contrat de gestion
  • Copie du contrat d'assurance privatif
  • Eventuellement mandat individuel d'un copropriétaire en faveur du syndic pour la gestion des parties privatives

SOCIETE

SCI
  • Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
  • Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
  • Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
  • Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
  • Etat des nantissements
  • Statuts de la SCI
  • KBIS
Société d'Exploitation (EURL, SARL, SAS, SA, ...)
Propriétaire
  • Attestation de propriété (moins de 3 mois à la date du sinistre)
  • Relevé des hypothèques (moins de trois mois à la date du sinistre)
  • Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
  • Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques
  • Statuts de la société
  • Etat des nantissements
  • KBIS
Locataire
  • Etat des nantissements
  • Statuts de la société
  • KBIS
  • Bail de location
  • Quittances
  • Si location meublée : liste du mobilier
  • Si emprunt en cours : référence du ou des prêts
  • Si emprunt en cours : coordonnées de la ou des banques